Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 463 résultats pour « (sur le 2e moyen, 2e branche) experts comptables et comptables agrees »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 463 résultats pour « (sur le 2e moyen, 2e branche) experts comptables et comptables agrees »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
la direction générale des finances publiques est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE Administrateur des finances publiques adjoint Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e
Article 1
est fixé ainsi qu'il suit : GROUPES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Second groupe Echelon spécial HEA 8e échelon 1 015 7e échelon 983 6e échelon 935 5e échelon 895 4e échelon 846 3e échelon 819 2e
Article 25
Avant 4 ans 6 mois 6e échelon. 7e échelon 5e échelon (1) 6e échelon 5e échelon. 5e échelon 4e échelon. 4e échelon 3e échelon. 3e échelon 2e échelon. 2e échelon 1er échelon (1) Préparateurs en pharmacie non diplômés :
Article 24
échelon Après 1 an 1er échelon Avant 1 an Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 10
Article L114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 56
Ce dernier valide ces comptes et établit le compte combiné de la branche ou de l'activité de recouvrement, ou du régime.
Article 1
Il est créé un ordre des experts-comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.
Article 5
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article Annexe 2
PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Article 9
Sont électeurs au titre de la commission déterminée les personnels navigants de 1re et 2e catégorie en position d’activité ou en position de congé parental.
Article 5
:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:
Article M 42
Des dispositifs d'alarme doivent être installés dans les établissements de 1re et 2e catégorie pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.
Article 6
:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:
Article 6
:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:
Article 5
:---:---:--------------------: : I :II : III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:
Article R610-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 63
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Article 26
Puéricultrice hors classe 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon Sans ancienneté 5e échelon 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e
Article 27
supérieure Puéricultrice de classe supérieure 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e
Article 1
scientifique de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 638 6e échelon 597 5e échelon 555 4e échelon 522 3e échelon 489 2e
Article 22
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e Inférieure à 1 an 6 mois 4e Inférieure à 1 an 6 mois 3e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 3e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 3e Inférieure à 1 an 6 mois 3e Inférieure à 1 an 6 mois 2e
Page 41 · 26 463 résultats