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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:22-DCC-140

droit de la concurrence

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aviti par la société Ewak et le groupe Koesio

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:19-DCC-214

droit de la concurrence

21 novembre 2019

21 novembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Leatwo par les sociétés Vicoise et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-181

droit de la concurrence

29 novembre 2016

29 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hunadi par la société Nimoca et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-140

droit de la concurrence

12 juillet 2019

12 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pigeon Holding par la société Eden Auto

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:18-DCC-84

droit de la concurrence

25 mai 2018

25 mai 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiper par les sociétés ITM Entreprises et Haldan

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-188

droit de la concurrence

6 novembre 2018

6 novembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Avenir par la société Groupe Bernard Hayot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-18

droit de la concurrence

8 février 2017

8 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes Benz Lyon par la société ECL

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:22-DCC-244

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dynamism Automobiles par la société GCA Investissements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-184

droit de la concurrence

27 décembre 2012

27 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RP Diffusion par la société Financière de Plouguiel

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-67

droit de la concurrence

12 avril 2023

12 avril 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Melaury par les sociétés Thelmia et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:25-DCC-178

droit de la concurrence

29 juillet 2025

29 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Senperen par les sociétés DA2M et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:13-DCC-152

droit de la concurrence

22 octobre 2013

22 octobre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marjac par les sociétés ITM Entreprises et Jerence

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ADLC

ADLC:16-DCC-147

droit de la concurrence

21 septembre 2016

21 septembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Agri-Négoce par la société Axéréal Participations

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-49

droit de la concurrence

6 avril 2016

6 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altaïr par la société Motion Equity Partners

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ADLC

ADLC:16-DCC-202

droit de la concurrence

12 décembre 2016

12 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Intelcia Group par la société Altice International

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-DCC-100

droit de la concurrence

10 août 2020

10 août 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodifrance par la société Sopra Steria Group

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ADLC

ADLC:20-DCC-58

droit de la concurrence

17 avril 2020

17 avril 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Azaydis et Solandis par la société Amidis et Compagnie

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ADLC

ADLC:10-DCC-125

droit de la concurrence

4 octobre 2010

4 octobre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jicema par la Société Questempal et le groupe ITMEntreprises

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ADLC

ADLC:25-DCC-245

droit de la concurrence

22 octobre 2025

22 octobre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Elnejack par les sociétés Chlomallie et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:24-DCC-51

droit de la concurrence

20 mars 2024

20 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Occipain par la société coopérative agricole Arterris

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