CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:22-DCC-140
29 juillet 2022
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aviti par la société Ewak et le groupe Koesio
Page 41 sur 46102
ADLC:19-DCC-214
21 novembre 2019
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Leatwo par les sociétés Vicoise et ITM Entreprises
ADLC:16-DCC-181
29 novembre 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hunadi par la société Nimoca et ITM Entreprises
ADLC:19-DCC-140
12 juillet 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pigeon Holding par la société Eden Auto
ADLC:18-DCC-84
25 mai 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiper par les sociétés ITM Entreprises et Haldan
ADLC:18-DCC-188
6 novembre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Avenir par la société Groupe Bernard Hayot
ADLC:17-DCC-18
8 février 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes Benz Lyon par la société ECL
ADLC:22-DCC-244
16 décembre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dynamism Automobiles par la société GCA Investissements
ADLC:12-DCC-184
27 décembre 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société RP Diffusion par la société Financière de Plouguiel
ADLC:23-DCC-67
12 avril 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Melaury par les sociétés Thelmia et ITM Entreprises
ADLC:25-DCC-178
29 juillet 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Senperen par les sociétés DA2M et ITM Entreprises
ADLC:13-DCC-152
22 octobre 2013
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marjac par les sociétés ITM Entreprises et Jerence
ADLC:16-DCC-147
21 septembre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Agri-Négoce par la société Axéréal Participations
ADLC:16-DCC-49
6 avril 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altaïr par la société Motion Equity Partners
ADLC:16-DCC-202
12 décembre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Intelcia Group par la société Altice International
ADLC:20-DCC-100
10 août 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodifrance par la société Sopra Steria Group
ADLC:20-DCC-58
17 avril 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Azaydis et Solandis par la société Amidis et Compagnie
ADLC:10-DCC-125
4 octobre 2010
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jicema par la Société Questempal et le groupe ITMEntreprises
ADLC:25-DCC-245
22 octobre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Elnejack par les sociétés Chlomallie et ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-51
20 mars 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Occipain par la société coopérative agricole Arterris