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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201775
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201781
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201786
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201791
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203098
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207058
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207063
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208637
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208644
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208664
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199682
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199689
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199695
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199700
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205402
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205407
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
4-2 relatifs aux eaux pluviales ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 77 du règlement sanitaire départemental de la Haute-Savoie ; - le projet
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Il sera statué à son égard par arrêt contradictoire à signifier en application de l'article 503-1 du code de procédure pénale. Anthony Z... est absent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD004584709
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Toutefois, comme l’huissier de justice chargé de la signification ne trouva au domicile déclaré du requérant ni celui-ci ni aucune des personnes mentionnées à l’article 156 § 1 du code de procédure pénale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110479
9 juin 2021
9 juin 2021
[Y] [Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] [Q] et le condamne à payer à M.
Source officiellePage 41 sur 386