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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00180
11 février 2014
11 février 2014
en état ; que la société Astor a déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu que la société Astor fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre du jugement ayant confirmé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ainsi que l'a relevé le premier juge, il existe un projet de création d'une DTU en charge de piloter la production associée actuellement assurée par les ASTI.
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ASSIX C/ S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079604
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a condamné la SCI Petitom à rembourser à la société Ascier la somme de 6762,10 €au titre de la restitution du dépôt de garantie ; - condamner la SCI Petitom à rembourser à la société Ascier la somme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8e22908a2ec611e8d3
21 septembre 2010
21 septembre 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 Avril 2010 *** Suivant acte du 28 février 2005, l'Association pour l'Animation l'Aide Sociale et professionnelle des personnes inadaptées, ci-après dénommée AAASPPI,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10366
15 avril 2016
15 avril 2016
Conseil, plus rien, que la société Astrée Conseil dit avoir fait le nécessaire pour assurer la suite des visites médicales, que la société Astrée Conseil ne produit pas l'historique des visites médicales
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da681
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de mandataire judiciaire de la société ASTP 73.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00708
29 juin 2010
29 juin 2010
X... doit être jugé illégitime et engageant la responsabilité de la société ASPIS à son égard ; que, pour établir ce préjudice, M.
Source officielleChambre 3-2
64a7aef83bcaf505db696210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La créance déclarée par la société MALUCA sera en conséquence admise au passif de la procédure collective de la société HOTELIERE VIP ASTOR 2.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5ecdc6046d47711755
3 avril 2026
3 avril 2026
, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f6bcdc6046d47711855
3 avril 2026
3 avril 2026
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f7
16 mai 2022
16 mai 2022
LES MANDATAIRES représenté par Maitre Michel ASTIER, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS CAFE [E], demeurant[Adresse 4]E -[Localité 1]E représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de
Source officielle4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
22 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc6f
14 octobre 2011
14 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6163820696ce96677bf0fdbe
21 janvier 2011
21 janvier 2011
au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d895
8 février 2011
8 février 2011
code de la construction et de l'habitation, - constaté que la société ASTREE IMMOBILIER n'avait pas livré l'immeuble dans les délais contractuels prévus, - condamné la société ASTREE IMMOBILIER à payer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157463
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Caliendo, a lawyer practising in Asti. A. The circumstances of the case 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eb2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutes ces pièces, à l'exception de la pièce n° 8 page 5 qui porte sur les diligences de la Selarl Astae, concernent un autre client de la Selarl Astae et doivent donc être écartées des débats dans la
Source officielleADLC
ADLC:23-DCC-178
23 août 2023
23 août 2023
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Crédit Mutuel Equity de la société Aster Développement
Résumé IA — à vérifierPage 41 sur 500