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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Balestie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 janvier 2021 rejetant le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
20 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
6 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404571_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C A, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ainsi que l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300440_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D A B, représenté par Me Balestié, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellecr
613725c4cd580146774205c9
8 octobre 1998
8 octobre 1998
l'arrêt attaqué a écarté l'exception tirée de l'illégalité de la délibération du 8 décembre 1988 prohibant le transport, la détention et la commercialisation de burgaus ; "aux motifs que les prévenus basent
Source officielleTrib. de Commerce
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielleTrib. de Commerce
69e35f52cdc6046d47ac9a64
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielleTrib. de Commerce
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielleTrib. de Commerce
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielleTrib. de Commerce
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielleTrib. de Commerce
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielleTrib. de Commerce
69e36044cdc6046d47aca9a6
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
Source officielleTrib. de Commerce
69e36066cdc6046d47acabd1
17 avril 2026
17 avril 2026
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert
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