Codes de loi français

Article 8

caprin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance du caprin et de toutes les exploitations où il a mis bas

Article 229-II-2.04

Au-dessous du pont découvert le plus bas, le moyen d'évacuation principal doit être un escalier et l'autre moyen d'évacuation peut être un puits d'échappée ou un escalier.

Article Annexe 190-A.6

Les panneaux d'identification des locaux doivent être placés perpendiculairement au sens de déplacement et peuvent être : - affichés sur les cloisons, le centre à une hauteur de 1 500 mm du sol fini ; - en saillie d'une cloison, le bas à une hauteur d'au

Article 226-2.17

Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2.

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales.

Article 1

5 Comptables non centralisateurs Ain 8 Aisne 20 Allier 13 Alpes-de-Haute-Provence 9 Alpes-Maritimes 9 Ardèche 13 Ardennes 9 Ariège 11 Aube 11 Aude 13 Aveyron 18 Bas-Rhin

LEGIARTI000030379119

Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Corrèze Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Creuse Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Haute-Vienne Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Val-de-Marne Préfet du Val-de-Marne 1er novembre 2015 Bas-Rhin

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

-Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations servies en complément de celles du régime général des salariés prévues aux 1°, 2° et

LEGIARTI000044237340

Département du Bas-Rhin Plan d'eau de Reichshoffen. Département du Haut-Rhin Lac Blanc. Département de la Savoie Lac d'Aiguebelette. Département de la Haute-Savoie Lac d'Annecy. Département du Tarn Lac de la Raviège.

Article 9

L. 3221-2, L. 3222-1, L. 3222-2, L. 3222-3, L. 3223-3 et L. 3242-3 du code des transports) et, d'autre part, sur l'interdiction des " pratiques de prix abusivement bas " au sens des articles L. 3221-1, L. 3241-1, L. 3241-4, L. 3241-5 et L. 3242-2 du code

Article 62

a) Si l'extraction mécanique est réalisée de telle manière que l'air circule normalement de haut en bas dans les conduits collectifs (V.M.C. inversée), le ventilateur doit être placé dans un local exclusivement réservé à cet usage.

Article CO 7

Cependant cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant du public dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à moins de 8 mètres du sol et qui ne comportent pas par destination de locaux réservés au sommeil

Article 5

Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld. Rhône. - Hôpital psychiatrique de Bron-Vinatier. Sarthe. - Hôpital psychiatrique de Mayenne. Seine. - Etablissements psychiatriques du département.

Article Annexe

Bas-Rhin, *Haut-Rhin (Région Alsace). Côtes-du-Nord, Finistère, *Ille-et-Vilaine, Morbihan (Région Bretagne). Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre).

Article Annexe

0,50 750 € Morbihan Moselle Nièvre Nord 1,50 2 250 € Oise Orne 0,46 690 € Pas-de-Calais 7,20 10 800 € Puy-de-Dôme 0,50 750 € Pyrénées-Atlantiques 0,91 1 365 € Hautes-Pyrénées 1,02 1 530 € Pyrénées-Orientales Bas-Rhin

Article Annexe I

Décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics et ministériels (art. 49-l à 49-3) Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Var ; Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas-Rhin

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

de Paris ; Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; Rouen : Eure, Seine-Maritime ; Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

lorsque les conditions suivantes sont remplies : a) L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin