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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280099

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

  Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1930 et résidant à Sant'Angelo a Cupolo (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109599

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005102399

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1966 et résidant à Faicchio (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005102299

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005111999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1921 et résidant à Solopaca (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005112799

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Vincenzo Piscitelli, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005103099

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281199

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005102699

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1964 et résidant à Faicchio (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114799

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005282699

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1953 et résidant à Faicchio (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005112499

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Teresa Stranges, avocate à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109399

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005112599

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Teresa Stranges, avocate à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005113999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004452998

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

    Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1935 et résidant à San Marco dei Cavoti (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004441698

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Vincenzo Piscitelli, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005111299

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Bartolomeo in Galdo (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110099

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef251

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BELVEDERE, pris en la personne de son syndic, Monsieur Y..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 53, résidence du Belvédère

Source officielle

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