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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721aacd580146773f5d94
18 mars 1992
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.
61372248cd580146773fbb25
25 mai 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421759_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société ATELIERS DE VEZE, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_1421897_20251211
11 décembre 2025
11 août 2014, la société GROUPE DUROUX, venant aux droits et obligations de la société APPLICATIONS DE TECHNIQUES ET PRODUITS DU BATIMENT (ci-après « la société GROUPE DUROUX »), représentée par Me Breniere
ORTA_1421923_20251027
Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société BIP SAS, venant aux droits et obligations de la société TOULOUSAINE DE PREFABRICATION (ci-après « la société BIP SAS »), représentée par Me Breniere
ORTA_1421976_20251027
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société BIP SAS, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
ORTA_1422180_20251027
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société OPTIQUE 86 (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere
ORTA_1422317_20251201
1 décembre 2025
2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA B.R., venant elle-même aux droits et obligations de la société LS OPTIQUE (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1422334_20251027
(ci-après « la société FP2A ») représentée par Me Breniere, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 10 000 euros
ORTA_1422773_20251028
28 octobre 2025
(ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 1 500 euros
ORTA_1422800_20251027
le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA M.P., venant aux droits et obligations de la société TOULOUSE VISION (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere
ORTA_1422875_20251028
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société VISION III, (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1422985_20251028
, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA M.P., venant elle-même aux droit et obligations de la société TOULOUSE VISION (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423005_20251027
2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA C.E, venant elle-même aux droits et obligations de la société TRANSPARENCES (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423026_20251028
août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA C.E., venant elle-même aux droit et obligations de la société BC OPTIC (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423054_20251027
enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA IDF venant elle-même aux droits et obligations de la société LAURINE (ci-après « FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423068_20251027
enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA I.D.F (anciennement dénommée ALAIN AFFLEMOU SUCCURSALES) (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere
ORTA_1423079_20251028
16 août 2014, la société FP24 venant aux droits et obligations de la société SEVIGNE OPTIC venant aux droits et obligations de la société NEMOURS (ci-après « la société FP24 »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423081_20251028
ORTA_1423151_20251211
, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société CERGY OPTILAND, venant elle-même aux droit et obligations de la société BC OPTIC (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
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