CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 588 résultats pour « Brenière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aacd580146773f5d94

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb25

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421759_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société ATELIERS DE VEZE, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421897_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

11 août 2014, la société GROUPE DUROUX, venant aux droits et obligations de la société APPLICATIONS DE TECHNIQUES ET PRODUITS DU BATIMENT (ci-après « la société GROUPE DUROUX »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421923_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société BIP SAS, venant aux droits et obligations de la société TOULOUSAINE DE PREFABRICATION (ci-après « la société BIP SAS »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421976_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société BIP SAS, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422180_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société OPTIQUE 86 (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422317_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA B.R., venant elle-même aux droits et obligations de la société LS OPTIQUE (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422334_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

(ci-après « la société FP2A ») représentée par Me Breniere, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422773_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422800_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA M.P., venant aux droits et obligations de la société TOULOUSE VISION (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422875_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société VISION III, (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422985_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA M.P., venant elle-même aux droit et obligations de la société TOULOUSE VISION (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423005_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA C.E, venant elle-même aux droits et obligations de la société TRANSPARENCES (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423026_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA C.E., venant elle-même aux droit et obligations de la société BC OPTIC (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423054_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA IDF venant elle-même aux droits et obligations de la société LAURINE (ci-après « FP2A »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423068_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA I.D.F (anciennement dénommée ALAIN AFFLEMOU SUCCURSALES) (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423079_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

16 août 2014, la société FP24 venant aux droits et obligations de la société SEVIGNE OPTIC venant aux droits et obligations de la société NEMOURS (ci-après « la société FP24 »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423081_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

16 août 2014, la société FP24 venant aux droits et obligations de la société SEVIGNE OPTIC venant aux droits et obligations de la société NEMOURS (ci-après « la société FP24 »), représentée par Me Breniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423151_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société CERGY OPTILAND, venant elle-même aux droit et obligations de la société BC OPTIC (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere

Source officielle

Page 41 sur 180

← PrécédentSuivant →