Pour les plans et programmes de niveau départemental ou régional, sont au minimum désignées les préfectures et sous-préfectures. Cet avis est publié quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Article 1

—

MWe. (1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; - à la préfecture

Article 2

—

. - Par dérogation au premier alinéa du I, les bureaux de vote implantés dans les services relevant de la direction générale de la police nationale et dans les services de police de la préfecture de police, à l'exception des bureaux de vote des sites

Article Annexe

—

La carte visée à l'article 1er l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Finalement, un exemplaire sera gardé par le propriétaire de l'installation, l'autre sera joint par l'installateur à l'attestation d'installation adressée à la préfecture.

Article 1

—

délimitation peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes (DIV), 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex (site internet : http://www.ville.gouv.fr) et, dans les départements, auprès des préfectures

Article 1

—

Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; - à la préfecture

Article 11

—

entretien individuel final devant une commission présidée par le chef de service, composée de cadres de la brigade, d'un représentant de la direction régionale de la police judiciaire, d'un représentant de la direction des ressources humaines de la préfecture

Article 22

—

Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures et par extrait, aux frais du demandeur, dans les journaux régionaux ou locaux dans lesquels l'avis d'enquête a été inséré.

Article R7232-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

Code du travail

Le récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article D723-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17

Code rural (nouveau)

Le médecin coordonnateur régional est désigné, parmi les médecins-conseils chefs de service du contrôle médical de la région, par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole dans le territoire de laquelle se situe la préfecture

Article R541-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 81

Code de l'environnement

Cette substitution fait l'objet d'un arrêté motivé qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des délibérations du conseil régional.

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

la consommation et de la répression des fraudes, qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus au I de l'article L. 511-22 du code de la consommation ; 6° Les ingénieurs et techniciens du laboratoire central et les inspecteurs de salubrité de la préfecture

Article D123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22

Code de l'environnement

d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur sont adressées, avant le 1er septembre de l'année précédant l'année de validité de la liste, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal à la préfecture

Article R222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

La synthèse de cette évaluation fait l'objet d'un rapport publié sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.

Article R5125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

L'attestation ou le refus d'attestation est notifié dans les trois mois de la réception de la demande à la préfecture.

Article R15-33-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de procédure pénale

et 106 de la même loi, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données s'exercent directement auprès de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale ou de la préfecture

LEGIARTI000048490088

—

Les régisseurs de recettes des préfectures, les directeurs départementaux, interdépartementaux ou territoriaux de la police nationale, le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens, le chef de service

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

Code général des impôts

. - Les seuls actes dont il doit être tenu répertoire, dans les préfectures et sous-préfectures, sont ceux des autorités administratives et des établissements publics, dénommés dans les 3° et 4° du 1 et les 5° et 6° du 2 de l'article 635, dans sa rédaction

Article 1

—

Les règlements d'emploi particuliers à la direction des ressources et des compétences de la police nationale ainsi qu'aux directions et services actifs d'administration centrale et de la préfecture de police, qui font l'objet du livre II, sont établis

Page 41 · 1 169 résultats

← Précédent Suivant →