C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie

C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie

C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie

C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie

C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Z... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie

JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73EO SARL ECI C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC

alinéa 2 du code de procédure civile, et au regard de l'ensemble des observations susvisées formulées par l'expert, il apparaît de façon non sérieusement contestable, que le véhicule Maserati Gran Cabrio

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1958 et 1960 et résident à Capriate S. Gervasio (Bergame).

Cabrera, dont le siège est ..., au SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS DE GROUPE représenté par son Président en exercice, le Docteur Jacques C... dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DE LA MEDECINE représentée

Oleksandr Medvedyev and Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache and Viorel Petcu, Romanian nationals, Georgios Boreas, a Greek national, and Sergio Cabrera

naissance 5] 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA

B..., représenté par Me Cabrillac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions

sous le numéro 808 586 978, ayant son siège social sis [Adresse 10] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Laura CABRERA

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Mme B, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a exercé les fonctions d'aide-soignante à l'EHPAD de Redessan-Cabrières, rattaché au centre hospitalier d'Uzès.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M.