La liste des pièces prévues à l'article R. 233-8 du code rural et de la pêche maritime relative au dossier de déclaration d'un opérateur commercial est constituée :

Article 213

—

L232-25 - Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6

Article 5

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I. - La gestion de l'aide définie à l'article 1er est confiée à l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

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Les dispositions de l'article R. 411-9-11 du code rural et de la pêche maritime s'appliquent également aux dates du 1er octobre mentionnées aux articles 2 et 3.

Article 5

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Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche D peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: océanographie, physique du globe, biologie marine, technique et économie des pêches.

Article 8

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La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur. Le comité consultatif sera appelé à donner son avis sur les actes essentiels liés à la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.

Article 228-2.16

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Toutes les ouvertures nécessaires aux activités de pêche sont munies d'un dispositif assurant leur fermeture rapide et efficace par une seule personne.

Article 5

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La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau est celle qui est fixée par le livre III, titre II, du code rural.

Article 13

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La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.

Article D156-11-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

L'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime est chargé du paiement de l'aide au renouvellement forestier et, le cas échéant, du recouvrement de l'aide.

Article 2

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 4

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Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République

Article 3

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Article 3

—

Les dispositions du 1° de l'article R. 343-8 du code rural et de la pêche maritime sont également applicables aux candidats qui bénéficient du régime spécial de sécurité sociale des marins.

Article 2

—

Article 3

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 4

Article 4

Article 2

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L723-18 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2030.

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