Codes de loi français

Article 1

Dans le département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer.

Article 230-3.09

Un tuyau de remplissage aboutissant au fond de la cuve et remontant sur le pont dont la traversée est étanche ; L'orifice de ce tuyau est équipé d'un bouchon fileté ou à baïonnette placé au-dessus du pont en un endroit protégé. 4.3.

Article Annexe 2

SIP-SIE de Millau CDI-SIE de Millau 1er décembre 2009 12 ― Aveyron SIP-SIE de Saint-Affrique CDI-SIE de Saint-Affrique 1er décembre 2009 14 ― Calvados SIP-SIE de Pont-l'Evêque

LEGIARTI000046891316

Le Centre national des ponts de secours (CNPS). Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

LEGIARTI000046891314

APB) ; ― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; ― le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ; ― le centre d'études des tunnels (CETU) ; ― le Centre national des ponts

Article Annexe 226-4.A.2

On doit accéder à ce local de préférence par le pont découvert et, dans tous les cas, par une entrée indépendante du local protégé.

Article 110.2

Navire ponté : un navire ayant sur toute sa longueur un pont, tel que défini comme pont de franc-bord par la convention sur les lignes de charge de 1966 telle que modifiée, muni d'ouvertures fermées d'une façon étanche conformément, selon le cas, aux

Article ANNEXE V

lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ; - bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont

Article 1

anciennes écoles ci-après : Ecole de l'air, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole centrale lyonnaise, Ecole du haut enseignement commercial de jeunes filles, Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale des chartes, Ecole nationale des ponts

Article 231-3.02

A cet effet un plan doit être soumis, montrant toutes les ouvertures donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes panneaux, etc

Article 64

Les joueurs étant en face l'un de l'autre et avant le commencement de la partie, les personnes désirant ponter désignent à l'employé chargé de la comptabilité des enjeux le joueur sur lequel elles entendent parier.

Article 230-4.05

Moyens fixes d'extinction de l'incendie (navires pontés) 1. Tout compartiment ou caisson fermé contenant un moteur thermique est protégé par une installation fixe d'extinction de l'incendie.

Article 221-II-1/18

être pris comme le mode d'exploitation dans lequel l'indice de compartimentage requis R a la valeur la plus élevée. 3 Le franc-bord correspondant à chacune de ces lignes de charge doit être mesuré au même emplacement et à partir de la même ligne de pont

Article 230-8.02

"Radiobalise de pont” désigne une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) par satellite fonctionnant sur la fréquence 406 MHz dans le système COSPAS-SARSAT. Elle peut surnager librement.

Article TABLEAU D

consommation, dans les cercles ou sociétés ; - Les directeurs de diorama, panorama, géorama, néorama ; - Les fermiers de fontaines publiques ; - Les adjudicataires des droits d’octroi ; - Les concessionnaires, exploitants ou fermiers de péage sur un pont

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; 5° Ecole des hautes études en santé publique ; 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ; 7° Ecole nationale des chartes ; 8° Ecole nationale des ponts

Article Annexe 2

au renouvellement du certificat communautaire c) Les rubriques relatives aux articles 11.02, paragraphe 4, et 11.04, paragraphe 2, sont remplacées par le texte suivant : 11.02, paragraphe 4, première phrase Equipement des bords extérieurs des ponts

Article 1

Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur d'agronomie. Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur des travaux des eaux et forêts. Ingénieur des travaux agricoles. Ingénieur des travaux ruraux.

Article Table 2

Ponts qui ne constituent ni des baïonnettes de tranches verticales principales ni des limites de zones horizontales Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) Postes de sécurité (1)