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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907461_20220826
26 août 2022
Les employeurs des dockers du port de Dunkerque ont ainsi commis une faute en s'abstenant de prendre des mesures de nature à protéger leurs salariés.
DTA_1907463_20220826
DTA_1907464_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 30 juillet 1974 au 17 octobre 1993, M.
DTA_1907465_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 8 juin 1973 au 25 juin 1986, M.
DTA_1907466_20220826
DTA_1907469_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 9 septembre 1970 au 31 août 1982, M.
DTA_1907470_20220826
DTA_1907471_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 6 février 1965 au 8 novembre 1992, M.
DTA_1907472_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 février 1970 au 28 février 1996, M.
DTA_1907473_20220826
Anciennement employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel, M.
DTA_1907474_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c4690
15 février 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Green Sofa Dunkerque (ci-après « GSD ») avait pour activité la fabrication de sièges et canapés.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6ef
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201021
5 juin 2014
Douai ; que sa demande a été rejetée par délibération de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, le 28 octobre 2013, au motif qu'il existe de nombreux enquêteurs à Dunkerque
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f46
12 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Janvier 2023 MINUTE N° N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465628.20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis de sommes à payer émis par le service départemental d'incendie et de secours
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465870.20221027
27 octobre 2022
des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Dunkerque
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306644_20230817
17 août 2023
En application de ces dispositions, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Dunkerque les conclusions de la requête de Mme A relatives à l'allocation aux adultes handicapés.
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