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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00140

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Créabois 77, de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300123

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société 51-MAB, de la SCP Fabiani

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458494.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10336

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406af8

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Mme B..., de Mlle B... et de Mme Z... A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b33

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la sociétés Oril et des laboratoires

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d36

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF) de Me de Nervo

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f637f

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d98

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Paris Ouest approvisionnement

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d99

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Paris Ouest approvisionnement

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee84

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Prosytec, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe57f

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93da

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI de la Vallée, des

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f946c

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société DACS et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740766f

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Compagnie française

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030bf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sabla, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740339b

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034b1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification présentée le 3 février 1997 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd5801467741074b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., tendant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90255

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani,

Source officielle

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