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5 179 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400738_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400916_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400942_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401057_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401078_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401098_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402155_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402303_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402412_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402561_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R.432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401206_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401321_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401419_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401458_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401493_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401534_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401582_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401633_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401656_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401658_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle

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