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Maintient en qualité d'Administrateur Judiciaire SELARL [P] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [P] [Adresse 6]. avec pour mission, celle initialement fixée.

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Créations

CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER

SIREN 532653458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

14/06/2011

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Procédures collectives

Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie

SIREN 498477132TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2011

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Ventes et cessions

Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER

SIREN 528577463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/12/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

07/09/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2010

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002162405

Admin. suprême

10 janvier 2012

La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [B]-FLOREK mission conduite par Maître, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

SOLOGNE TRANSPORT, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [N], [L], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [J] mission conduite par Maître, [M], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6223ecdc6046d47210bc9

Commerce

9 janvier 2026

, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [S], [C], [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle

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Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [T] [D] [W] représentée par Me Isabelle

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db33

Appel

6 avril 2011

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996998

Admin. suprême

9 mai 2011

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Isabelle A, - les conclusions de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026