Codes de loi français

Article Annexe II (doc 6)

DIPLÔME DE PRÉPARATEUR Module de formation : CRITÈRES INDICATEURS NOTE Clarté La fiche d'identité du service est synthétique et complète /4 Le contexte est présenté, les raisons du choix de l'activité expliquées Les annexes sont courtes

Article 26

Cette analyse détermine les raisons de cette saturation et les mesures qui pourraient être prises à court et moyen terme pour y remédier.

Article 2

I = (564, 07 + (0, 04 x VD)) / 2 si le produit VD est égal ou supérieur à 110 000. dans laquelle : I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ; D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou

Article 5

La seconde partie consiste en des questions-réponses ouvertes courtes ou des questions à choix multiples. Chaque partie est notée sur 10. Le programme figure en annexe au présent arrêté.

Article 7

La seconde partie consiste en des questions-réponses ouvertes courtes ou des questions à choix multiples. Chaque partie est notée sur 10. Le programme figure en annexe au présent arrêté.

Article 10

pénitentiaire comprend plusieurs sites isolés entre eux, la détermination de la périodicité des contrôles doit se faire séparément pour chaque site, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte

Article 13

Ce délai court à compter de la réception d'une déclaration dûment complétée et accompagnée des pièces requises à l'alinéa précédent.

Article R214-32-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

d'instruments qui ont une échéance ou une maturité résiduelle conforme respectivement à celle mentionnée aux a et b ou dont le rendement fait l'objet d'ajustements conformes à ceux mentionnés au c ; 2° Ils peuvent être cédés à coût limité dans un délai court

Article 32

-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération ; -atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 %, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts

Article R631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Fédération hospitalière de France ; f) Un étudiant de deuxième cycle en odontologie désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ; g) Un étudiant de troisième cycle des études d'odontologie inscrit en cycle court

Article 41

Ce délai court à compter de la réception d'une déclaration dûment complétée et accompagnée des pièces requises aux deux précédents alinéas.

Article 17

Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ces derniers.

Article R141-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

travaux de recherche projetés sur la destination forestière des lieux et les modalités de reconstitution de l'état boisé au terme des travaux ; 4° Une analyse des incidences négatives et positives, directes et indirectes, temporaires et permanentes, à court

Article L521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

L'astreinte journalière court à compter du jour suivant l'expiration du délai imparti au professionnel pour déférer à l'injonction.

Article R*80 B-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Le délai de trois mois prévu au 8° de l'article L. 80 B court à compter de la réception de la demande ou, si les dispositions du d ont été mises en œuvre, à compter de la réception des compléments demandés.

Article L2132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Lorsque l'officier de police judiciaire procède à une vérification d'identité dans les conditions prévues à l'article 78-3 du code de procédure pénale, le délai prévu au troisième alinéa du même article court à compter du relevé d'identité.

Article L113-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou certifiée par un horodatage satisfaisant à des exigences définies par décret.

Article R229-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

l'article L. 229-38 ; g) Réviser les mesures préventives et correctives ci-dessus pour en améliorer l'efficacité ; h) Mettre à jour l'étude de danger mentionnée au III de l'article R. 229-65 pour évaluer la sécurité et l'intégrité du complexe de stockage à court

Article R512-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42

Ce délai court soit à compter de la publication du décret modifiant la nomenclature si la modification de régime de classement de l'installation est due à une modification de la nomenclature, soit à compter de la date de la déclaration de l'exploitant

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 72

La période d'étalement court à compter de la première échéance de régularisation des cotisations et contributions définitives qui font l'objet de cet étalement.