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36 456 résultats pour « Julien DANI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a31

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Y... ont contracté mariage le 15 juin 2002. De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8cc4cdc6046d47b2026d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat en date du 21 juin 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a57

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun le 2 juillet 2020.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491137.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508006_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

dans les meilleurs délais et au plus tard le 17 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

son rapport s'il existe un danger imminent, et enfin, de proposer les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité publique, mettre fin à l'imminence du danger s'il la constate, et préserver

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502731_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par cet immeuble et, dans l’affirmative, décrire les mesures d’urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502890_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par cet immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310180_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302416_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309264_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309351_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309428_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309454_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309503_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309545_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c524

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

soit intégralement produit à l'intérieur du couloir de circulation de Didier G..., il apparaît que ce dernier n'a pas utilisé ses freins, ce qui laisse supposer qu'il ne se sentait pas en position de danger

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ad

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

civils, du chef de diffamation non publique ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203718_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

imminent pour la sécurité publique ; * de dresser constat de l'état des bâtiments susceptibles d'être affectés par le danger ; * de déterminer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6fa

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet

Source officielle

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