1987) de les avoir, par adoption pure et simple des motifs des premiers juges, déboutés de leur action en revendication de la propriété d'une partie de parcelle en forme de triangle située entre leur maison

biens, le montant d'un déficit correspondant à la période d'exploitation du 7 février 1972 au 13 novembre 1973, alors, selon le pourvoi, que M. et Mme Y..., gérants non salariés d'une succursale de maison

d'avoir confirmé cette décision alors que l'ouverture de crédit notarié servant de titre à la saisie-arrêt était garantie par une affectation hypothécaire portant sur la propriété agricole, comprenant maison

octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), dans l'affaire opposant : Le Groupement d'intérêt économique pour la direction, l'administration et la gestion "Groupe maison

; qu'en retenant qu'il n'avait signé que deux reçus, pour un montant total de 34 000 francs, tout en constatant qu'il se refusait à indiquer l'origine des fonds investis dans la construction de sa maison

(Var), 7 ) de Mlle Suzanne D..., demeurant ..., 8 ) de l'Association syndicale du lotissement Maison Blanche, dont le siège social est à La Garde (Var), 9 ) de l'Association syndicale du lotissement

Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections professionnelles), au profit de la société La Vie Claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort

son état de santé pour s'opposer à la prolongation de la mesure de rétention, le premier président n'aurait pu, sans violer l'article 138 du nouveau Code de procédure civile, refuser d'ordonner à la maison

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de répondre aux conclusions selon lesquelles les réparations litigieuses concernaient uniquement la partie de maison

davantage de droits que n'en disposait le vendeur lui-même; qu'en opposant à la possession des consorts Y... le droit transmis à la commune qui ne comportait pas la délivrance, et donc la possession de la maison

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 juillet 1985 sous le régime de la séparation de biens, puis ont divorcé le 21 mars 1988 ; que Mme Y... ayant revendu la maison construite sur un terrain qui lui était

Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication de l'entier document « Je rénove BBC » se composant de trois annexes entrant dans le cadre du projet de rénovation du demandeur « Je rénove BBC, grange, maison

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2014), que Mme [O], a été engagée le 1er janvier 2006 par Mme [N] en qualité d'employée de maison

Ces fenêtres de toit procurent des vues directes plongeantes sur la maison de Mr M...

pour les besoins de la société, en faisant valoir que les relevés de factures EDF-GDF établissent que la maison est inoccupée l'essentiel de l'année, s'agissant en réalité d'une villégiature d'été ;

enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison

les marchés pour les quatre dernières maisons en invoquant la défaillance de l'entrepreneur et l'abandon des chantiers. 2.

B... a accordé à Mme J... la jouissance à vie d'une maison dont il est propriétaire, puis lui a demandé de restituer les lieux courant 2014. 2.