MARBOT / S.

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N..., ordonné l'attribution préférentielle d'une maison à Mme V...

Henri Z..., demeurant à Vitry-Le-François (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société à responsabilité

Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR et lors des délibérés : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion

FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, substituée par Caroline DUITS INTIMEE URSSAF 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

R... un autre logement aux mêmes conditions ou l'attribution de la moitié de la valeur de la maison, soit 225 000 euros. Leur divorce a été prononcé le 4 octobre 2010. 2.

Y... reprochait à la victime de ne pas entretenir convenablement ce chemin ; que le 10 mars 1992, Mme X... qui rentrait après quelques jours d'absence, trouvait le trou de la serrure du volet de sa maison

Y..., maître d'oeuvre, chargé, en 1983, par Mme A..., de diriger des travaux de réhabilitation d'une maison d'habitation, a présenté un devis qui a été refusé par le maître de l'ouvrage ; qu'ayant demandé

La société MARTOM a contesté, par l'intermédiaire de son conseil suivant lettre du 28 juin 2016, avoir eu connaissance de ces travaux et de la suppression des stationnements.

J... impute son état à une réitération de situations professionnelles vécues comme traumatisantes. M.

MARIOL, avoués à la Cour assisté de la SCP DARRIEUMERLOU BLANCO - BLANCO, avocats au barreau de PAU Monsieur [S] [T] [Adresse 6] [Localité 16] Madame [X] [H] [Adresse 5] [Localité 11] Madame

Paul J..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 188/ de Mme Martine I..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Le Vallat, boulevard de Lavaux Saint-Jean, 198/ de Mme Reine M...

[X], à qui il avait remis les clés de la maison. Ainsi, non seulement, M.

S'agissant des frais de bois Pour attester de la superficie de sa maison, M.

[I] [S] [Adresse 2] [Localité 1] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [F] [S] venant aux droits de Madame [N] [L] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL PELLERIN - de MARIA

à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/01093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.