Joao, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 avril 1986 qui a donné itératif défaut contre lui et dit que l'arrêt du 27 mars 1985 qui l'avait condamné pour vol et conduite

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est 05460 Abries, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Josée X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette B..., épouse Y..., demeurant villa "Saugary", avenue Auguste Galtier à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de M.

jugement du 28 septembre 1993, infirmé en appel par un arrêt lui-même cassé par arrêt du 21 janvier 1998 (2e Civ, Bull. 1998 n° 18) ; que la société a fait signifier l'arrêt de cassation en mairie le 23 mars

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M.

Y... et Maamar se portant cautions solidaires du remboursement ; que le prêt n'ayant pas été remboursé, Mme X... a assigné les trois sociétés et les cautions en paiement ; que le Tribunal saisi, alors

Z..., propriétaire d'une partie d'un marais, reprochant à M.

Maurice Y... et de Me Boullez, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M.

La référence à la vérification de comptabilité engagée depuis le 17 mars 2016, qui portait sur les années 2013 à 2015, ainsi que le précisait l'avis de vérification adressé le 7 mars 2016 à la contribuable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL Université Malar et à la SCI Université Malar du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

Marc, alias X... Marc Moïse, - Y...

vendeur cadre ; qu'après avoir reçu le 3 février 2003 un avertissement pour manquement à ses obligations contractuelles, la salariée a été en arrêt maladie jusqu'à son licenciement pour faute grave le 24 mars

Le 26 juillet 2010, la société a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MAPA-Mutuelle d'assurances (la MAPA ou l'assureur).

prononcées à leur encontre dans la présente décision ; - Condamné Maha Productions, Arte France et GEIE Arte aux entiers dépens ; Maha Productions a interjeté appel de cette décision le 28 février

Mme Caroline X..., demeurant ..., Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association du Marray

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société Pitance, société anonyme, dont le siège est 19, rue des Tuiliers, 69003 Lyon, 2/ la société Maia

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a