Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

X..., employé en qualité de chauffeur routier par le société Transports Maurice Bouvier, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait

X..., employé en qualité de chauffeur routier par le société Transports Maurice Bouvier a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Saint-Jean-de-Maurienne, 3

), 5°/ à la société Beachcomber Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Maurice), défenderesses à la cassation.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

Charles X..., demeurant Le Bourg à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en matière électorale, le concernant

Convention européenne des droits de l'homme, 314-1, 66 et 68, alinéa 2, du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marianne

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que Y... a été déclaré coupable de deux amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que "Jean-Michel Y... est prévenu d'avoir, à Saint-Martin

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 octobre 1988 et 15 mai 1990),que la société Soulé Fer et Froid (société Soulé), qui a vendu une machine

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu le 25 juillet 1991 la société Bail Equipement (société BE) a donné en crédit-bail à la société Normandie Coquillages (société NC) une machine

a accueilli partiellement ces demandes, d'avoir, pour ce faire, d'une part, écarté l'application de la convention collective nationale des VRP au profit de la convention collective du commerce des machines

X... a procédé à des réparations sur une machine d'imprimerie de type "Aurélia Y... 62" pour le compte de la société "La Médiane" Presses du Sud (la société) ; qu'après avoir établi, le 3 juillet 1989,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à Saint-Martin