la convention collective du Champagne conclu le 12 juin 2013, fixe en son article B. 322 la durée de travail sur l'année à 1 607 heures ; que cet avenant précise également en son article B. 323 les maxima

la convention collective du Champagne conclu le 12 juin 2013, fixe en son article B. 322 la durée de travail sur l'année à 1 607 heures ; que cet avenant précise également en son article B. 323 les maxima

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Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026 Monsieur [E] [W] a assigné la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO LE PALAIS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Maxime Martinez et Madame Emma Lapeyre, greffière en formation.

anciennement DIRECT ASSURFINANCE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 14, rue des Balances 62000 ARRAS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Maxime

février 1965 à [Localité 16], [Adresse 15] [Localité 12] Madame [E], [X], [Z] [O] épouse [D] née le 26 octobre 1972 à [Localité 16], [Adresse 1] [Localité 7] Tous représentés et assistés de Me Maxime

Elle reproche également à cette société d'avoir effectué d'importants travaux à l'intérieur des locaux loués, sans son autorisation, en portant atteinte à des parties privatives.

séjour, à défaut de procéder au réexamen de sa demande dans un délai déterminé, sous astreinte de 155 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai, et de lui délivrer entretemps une autorisation

[H] [D] et son épouse arrive à échéance le 10 novembre 2017 ; - elle a demandé à ses coindivisaires l'autorisation de délivrer un congé rural à M.

l'architecte qui a, en définitive, fait le choix de la brique, compte tenu de l'impossibilité, reconnue par l'expert judiciaire et justifiée par la société PM-M (pièces PM-M n° 6, 7 et 8), de trouver des maxi

La maxime « diviser pour mieux régner » prenait alors tout son sens...