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2 451 résultats pour « Orane CARDONA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300002

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Jessel, conseiller, assisté de Mme Konopka, auditrice, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [H], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201054

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200274

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200272

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374452

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de Me Carbonnier

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374453

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de Me Carbonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503142_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Souteyrand, vice-président, - les observations de Me Carbonnier pour le requérant et de Mme B pour le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200644

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b319e4ea48318f5aee3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DJ-EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Inès BELKHEIRI substituant Me Myriam MAYEL de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Et après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300004

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Z... et en retenant la compétence du tribunal d'instance, la cour d'appel a violé les articles L. 311-2 et R. 321-22 du code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00315

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201247

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Orano cycle PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Orano cycle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200387

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106362_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

F D, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab873

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200998

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cardini, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204566_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle a été inscrite sur la liste des admis en première année de formation de masseur-kinésithérapeute établie par le jury et publiée par l'UBO le 12 juillet 2022, à l'issue des oraux du second groupe d'épreuves

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205891_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308483_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes

Source officielle