de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BELGODERE Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20226 BELGODERE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Livia CECCALDI

Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Distribution de Salouël, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Picardie, l'avis de Mme Ceccaldi

(PIERRE), Z...(MARCEL), A...(ANTOINE), B...(ANTOINE), PREVENUS ; 2° C...(GEORGES), D...

Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] (GRANDE-BRETAGNE) Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Stéphane CECCALDI

née le 28 Janvier 1954 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau

[W] [A] écrit que l'accident du travail 'est dû à une pièce défectueuse sur la machine' dont la salariée se servait.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jubil interim 83, et l'avis de Mme Ceccaldi

I..., ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021

qui étaient à sa disposition sur place et qu'il n'avait pas contrôlées ; qu'enfin, à supposer que le contrôle sur pièces ait été possible, « lorsque l'examen des pièces nécessite d'autres investigations

-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme Y..., et l'avis de Mme Ceccaldi

sociétés Assistance services prestations et Services prestations hygiène, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., et l'avis de Mme Ceccaldi

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme I..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Chronopost international, et l'avis de Mme Ceccaldi

primaire d'assurance maladie de Lille-Douai et de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi