Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du directeur du centre hospitalier Montperrin, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme N..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [J], épouse [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM.

lesdits travaux avaient en fait commencé avant cette date, par exemple le chantier "coulage radier cuves" avait été achevé le 28 février 2003, le chantier "radier conquêts" le 21 mars 2003, le chantier "poteaux

état de ce que l'impact du véhicule a déformé l'ossature verticale et horizontale jusqu'à la porte d'accès de la façade ; que le déplacement de 6 cm du pied du dormant correspond au déplacement du poteau

reprochées ; qu'il affirme qu'au niveau d'un feu rouge fixe, un automobiliste s'est arrêté à sa hauteur pour ensuite venir vers lui en le menaçant avec une arme, soit une clé comportant une lame coupante et pointue

laisser divaguer leurs volailles, de leur faire interdiction de porter atteinte à leur compteur d'eau, au regard et à la plaque de protection en ciment de ce regard, de procéder à l'enlèvement des poteaux

ETAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE ENGAGEE ENVERS L'ASSOCIATION SYNDICALE D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION DE LA PLAINE DE MARSILLARGUES, MAITRE D'Y..., A RAISON DES DESORDRES QUI ONT AFFECTE CINQ PONCEAUX CONSTRUITS

Aucune panne ou dysfonctionnement du scanner individuel de pointage n'est établie.

Il n'a pas respecté ses obligations de pointage. Par arrêté du 23 mai 2024, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence avec obligation de pointage tous les lundis de 9 heures à 12 heures.

La société Cfatec a reconnu qu'elle n'avait pas émis de rapport d'intervention mais a affirmé qu'elle avait procédé par coups de pointeau comme préconisé par le constructeur.

465,05 euros, outre les congés payés, au titre des heures supplémentaires accomplies au cours de l'année 2012 et non rémunérées ; que pour étayer ses affirmations il produit d'une part les feuilles de pointage

810,52 euros, outre les congés payés, au titre des heures supplémentaires accomplies au cours de l'année 2012 et non rémunérées ; que pour étayer ses affirmations il produit d'une part les feuilles de pointage

Jean-Marie N, un nombre inférieur de 60 voix à celui porté sur la même feuille de pointage dans la colonne " Totaux " ainsi que sur le procès verbal des opérations électorales ; que, contrairement à ce

Il soutient que : - il n’existe pas de perspectives raisonnables d’éloignement ; - les horaires de pointage sont incompatibles avec son activité professionnelle.