Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 603 résultats pour « QUIGNON Avoue Assisté »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 603 résultats pour « QUIGNON Avoue Assisté »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Dans tout siège occupant au fond plus de 500 personnes, ce responsable doit être assisté par au moins un surveillant d'aérage, qui ne peut avoir, en outre, des fonctions directement liées à la production.
Article R3413-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
L'Académie de marine est dirigée par un président assisté d'un vice-président, d'un secrétaire perpétuel et d'un secrétaire perpétuel adjoint qui, avec le président, forment le bureau de l'académie.
Article D252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01
Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.
Article D253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 56
Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.
Article R125-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Pour l'organisation des travaux du Haut Comité, le président est assisté par un bureau qu'il préside et au sein duquel chacune des catégories énumérées à l'article L. 125-37 est représentée.
Article R142-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Seuls prennent part au délibéré les magistrats ayant assisté à l'audience publique.
Article R262-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 08
Seuls prennent part à la décision pour un rapport donné les magistrats ayant assisté à l'audience publique et à toutes les séances de délibéré.
Article R272-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 17
Seuls prennent part à la décision pour un rapport donné les magistrats ayant assisté à l'audience publique et à toutes les séances de délibéré.
Article R263-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 48
Le président du gouvernement ou le président de l'assemblée peut se faire assister par une personne de leur choix.
Article R117-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la commission.
Article 774-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 59
A l'issue de l'audience, les parties peuvent demander au juge chargé de l'audience de règlement amiable, assisté du greffier, de constater leur accord, total ou partiel, dans les conditions de l'article 130 et du premier alinéa de l'article 131.
Article R5312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57
Ce règlement intérieur détermine notamment la composition et les attributions du comité d'audit prévu à l'article L. 5312-5, auquel assiste le représentant du contrôle économique et financier, et du comité d'évaluation prévu à l'article L. 5312-5 ainsi
Article D510-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l'environnement, de la sûreté nucléaire, de la sécurité industrielle et du transport des marchandises dangereuses
Article R5311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47
Le représentant du contrôleur budgétaire assiste aux réunions du comité de suivi.
Article R214-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95
Ils peuvent se faire assister, dans l'accomplissement de leur mission, par un ou plusieurs experts de leur choix. Les honoraires de ces experts sont à la charge de la société.
Article R663-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 95
Si, en application de l'article L. 631-12, l'administrateur judiciaire est assisté, pour la gestion de l'entreprise, d'un ou de plusieurs experts, la majoration prévue au premier alinéa n'est pas due.
Article R3211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43
Devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire et le premier président de la cour d'appel, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est assistée ou représentée par un avocat.
Article R311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 69
l'intéressé a été mis en demeure de faire cesser le manquement dans un délai déterminé, qu'il a reçu notification des griefs retenus à son encontre et qu'il a été mis à même de consulter le dossier et de présenter ses observations écrites et verbales, assisté
Article L111-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95
désigne, auprès de Engie ou de toute entité venant aux droits et obligations de Engie et des sociétés issues de la séparation des activités exercées par Gaz de France en application des articles L. 111-7 et L. 111-57, un commissaire du Gouvernement qui assiste
Article 15-6
Ils peuvent se faire assister, dans l'accomplissement de leur mission, par un ou plusieurs experts de leur choix. Les honoraires de ces experts sont à la charge des associations.
Page 41 · 2 603 résultats