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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef0b4
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de B...
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7ac
8 mars 1989
8 mars 1989
en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Vincent B... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation
Source officielleciv2
613721b3cd580146773f63f3
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-César fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours du préfet de la Haute-Corse, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino d'Ampugnani, alors qu'il réside régulièrement
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f0
17 septembre 1992
17 septembre 1992
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Vendargues, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Vendargues, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a0
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Jacques XD..., électeur à Roura, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 19 février 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de cette
Source officielleciv2
6137238ecd5801467740b55c
2 mars 2001
2 mars 2001
. ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, qu'elle a produit devant le tribunal d'instance des avis d'impositions pour
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f28
17 septembre 1992
17 septembre 1992
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Vendargues, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51d
23 mars 1995
23 mars 1995
Z... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Anna X... épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd520
23 mars 1995
23 mars 1995
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Andrée X..., épouse Z..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd521
23 mars 1995
23 mars 1995
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Suzanne X..., épouse Y..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd522
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Corinne Y..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd524
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Mireille Y..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e1
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Nicole Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5fa
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Sonia Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5fd
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Z...
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5fe
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Monique Z... épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d369
2 mars 2001
2 mars 2001
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lodève, 2 février 2001) d'avoir fait droit à la demande de Mme Claude Y... tiers électeur et ordonné sa radiation de la liste électorale de la
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d410
2 mars 2001
2 mars 2001
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 1er février 2001) de l'avoir radié des listes électorales de la commune de Saint-Pierre alors qu'il y habite toujours ; Mais
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef976
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
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