Codes de loi français

Article Annexe 1

de journées de remplacement / [Nombre de journées d'absence calendaires des salariés budgétés au groupe II + nombre de journées d'absence calendaires des salariés remplaçants non budgétés au groupe II ]] *100 Analyser le taux de remplacement des absences

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Le transfert est opposable à partir de la date de publication au Journal officiel de la décision d'approbation mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Article R641-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 17

A défaut d'approbation de ce règlement, les budgets de gestion administrative du régime d'assurance vieillesse de base sont déterminés dans les conditions fixées au II du présent article.

Article 39

concessionnaire le versement d'une pénalité d'un montant X, par jour de retard au-delà de quatre-vingt-dix jours, qui sera déterminé comme suit : X = 25 000 x (m+3/M+3) où m correspond au nombre de mois écoulés entre la date de publication du décret d'approbation

Article 3

service social ; - détachements ; - congés (annuels, ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle, de formation syndicale), autres congés ; - modalités du temps de travail, absences

Article L412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Les déclarations, les absences d'opposition, les dérogations et les autorisations au titre des législations applicables au projet de destruction d'une haie mentionnées aux deux derniers alinéas du I de l'article L. 412-22 et au troisième alinéa du I de

Article ANNEXE 1

moyen d'action supplémentaire pour les agents. (1) La direction d'emploi met en place une commission d'enquête qui est composée de représentants de l'administration en sollicitant quelques agents de la direction, encadrants ou non, choisis pour leur absence

Article Annexe 3

carrures ; imitation, ostinato ; anacrouse, syncope ; temps pulsé et non pulsé ; - temps et formes dynamiques ; - répartition des durées ; répétitions et variations de cellules rythmiques : équilibre et déséquilibre (anacrouse, syncope) ; présence ou absence

Article 7

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

Article 17 bis

L'électeur doit joindre à sa demande soit un certificat d'hospitalisation, soit une attestation de son employeur justifiant son absence soit, s'il s'agit d'un électeur employeur ou travailleur indépendant, toutes pièces justifiant que les nécessités de

Article L22-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci ne peut être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence

Article R122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

lieu de naissance ; c) Sexe ; 2° Les données se rapportant à l'activité du sportif : a) Sport pratiqué ; b) En cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, la dénomination de cette dernière ; c) Mention de son absence

Article Annexe II

spécificité, les antiglobulines doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Antiglobulines polyvalentes : activité anti-IgG et activité anti-complément conformes aux normes ; Antiglobulines anti-IgG : activité anti-IgG conforme aux normes et absence

Article 23

Cette mesure peut continuer à s'appliquer jusqu'au 30 septembre 2006 sous réserve du dépôt par le réparateur d'un dossier de demande d'approbation de son système d'assurance de la qualité en application du présent arrêté avant le 30 juin 2005.

Article 36

et conditions d'application de la convention Article 36.1 Conformément à l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de son arrêté d'approbation

Article 110.7

du présent règlement, on entend par " équipement " : - les "équipements approuvés" définis par l'article 1er du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 ; - les équipements installés à titre volontaire et dont le type fait l'objet de conditions d'approbation

Article 16

Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.