Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 216 résultats pour « actes préparatoires à l'exécution de la peine »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire
Article 2
Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux titulaires du diplôme
Article 1
du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection : a) Enseignants des cours de premier cycle ; b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire
Article 1
du travail, est fixée ainsi qu'il suit : - Ecole polytechnique ; - Ecole de santé des armées ; - Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ; - Ecole des mousses, écoles d'enseignement technique de la marine nationale ; - Ecole militaire préparatoire
Article L812-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 23
l'agriculture peut prévoir des conditions particulières d'accès aux formations d'ingénieur, au sein des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, pour des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole ayant suivi une classe préparatoire
Article 15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 09
III. – Les juridictions d'instruction ou de jugement saisies des faits ont accès aux nom et prénom de la personne identifiée par un numéro d'immatriculation administrative dans un acte de procédure.
Article 702-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22
En cas d'interdiction du territoire prononcée à titre de peine complémentaire à une peine d'emprisonnement, la première demande peut toutefois être portée devant la juridiction compétente avant l'expiration du délai de six mois en cas de remise en liberté
Article D821-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
Il représente la compagnie régionale dans tous les actes de la vie civile et pour ester en justice.
Article R242-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
La clientèle du vétérinaire est constituée par l'ensemble des personnes qui lui confient à titre habituel l'exécution d'actes relevant de cet exercice. Elle n'a pas un caractère de territorialité ni d'exclusivité.
Article R4125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
I. - L'exercice d'un recours devant la commission ne suspend pas l'exécution de l'acte contesté.
Article R323-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23
Aucune approbation n'est requise au titre du présent article pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, de dépose et de remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires ainsi que pour les travaux de reconstruction ou de renforcement
Article Annexe 2
LISTE DES ACTES REGARDÉS COMME DES ACTES D'ADMINISTRATION COLONNE 1 : ACTES D'ADMINISTRATION COLONNE 2 : ACTES DE DISPOSITION I. - Actes portant sur les meubles corporels et incorporels : I. - Actes portant sur les meubles corporels et incorporels
Article 134
Il est ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la Nouvelle-Calédonie. Il signe tous les contrats au nom de celle-ci.
Article 8
, obtenus à partir des documents pour l'exécution des travaux qu'il a établis ou contrôlés ; -les mémoires réglés aux entreprises ; -les protocoles d'intervention des restaurateurs mentionnant les produits utilisés ; -les photographies, plans, composition
Article D147-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 80
Toutefois, compte tenu de l'organisation du service de l'application des peines et du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le juge de l'application des peines peut, au regard notamment du quantum de la peine prononcée, de la nature des faits
Article R321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77
A peine d'irrecevabilité, la demande de récusation est formée par acte remis au greffe de la Cour d'appel financière et indique avec précision les motifs de la récusation. Elle est accompagnée des pièces propres à la justifier.
Article 17
Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces écoles sont susceptibles d'être prises en compte : 1° Soit au titre
Article 3
Les élèves de l'ENSEA sont recrutés en première année : 1° Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles en vigueur à la date d'ouverture des concours comportant cinq options : mathématiques et
Article Annexe VI
Admission dans les classes préparatoires à l'EA Les candidats à l'admission aux classes préparatoires à l'EA doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicales requises pour servir dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de
Article 3
Le taux des heures supplémentaires d'enseignement assurées par les professeurs autres que ceux régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 donnant tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles est calculé sur la base du traitement
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