Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 475 résultats pour « action du centre de formation en paiement du solde dû »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées nommés dans un grade perçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par
Article 2
Elle a pour mission : 1° La participation à la définition des normes techniques relatives au traitement automatisé des infractions et des avis de paiement des forfaits de post-stationnement prévus à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités
Article D337-74-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 14
Les centres de formation d'apprentis préparant aux spécialités de baccalauréat professionnel prévues au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 sont habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par arrêté du ministre
Article L6123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09
ajoutée des actions de formation.
Article ANNEXE B
9,9 10,4 10,5 10,9 11,2 11,5 11,9 Solde -0,1 -0,4 0,3 0,4 0,6 0,7 0,9 Famille Recettes 52,5 54,3 56,7 58,8 61,2 63,7 66,4 Dépenses 53,4 54,8 56,4 57,3 58,5 59,9 61,5 Solde -0,9 -0,5 0,3 1,5 2,7 3,9 4,9
Article 4
La prise en charge par l'Etat des coûts de fonctionnement des actions de formation est de 40 %.
Article 5
Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée FONCTIONNAIRE assurant l'intérim TAUX annuels (en francs) Du directeur
Article D245-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 61
Ce certificat est délivré sous la responsabilité des centres qui détiennent le label mentionné à l'article D. 245-24-1.
Article R6222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de compétence de l'apprenti
Article L6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 49
L'Etat concourt financièrement, dans le cadre de conventions conclues en application de l'article L. 6353-2, à la formation des travailleurs du secteur des métiers mentionnés à l'article L. 6122-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-2 du code rural
Article 3
comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des organismes directement subordonnés à l'échelon de direction : a) Les échelons locaux en charge de la reconversion et de l'accompagnement vers l'emploi ; b) La mission reconversion des officiers ; c) Le centre
Article R321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 76
Le Centre national de la propriété forestière est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article D654-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56
au niveau régional ; - les aides visant à améliorer la performance sanitaire des exploitations apicoles ; - les aides aux actions de formation.
Article 7
L'inscription en institut universitaire de formation des maîtres devient définitive après le paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" comporte 12 semaines en centre
Article D337-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52
La liste des candidats admis aux épreuves instituées par l'article 7 ci-dessus est arrêtée par une commission de six membres : - le directeur du centre de formation, rapporteur devant la commission ; - trois formateurs, dont un assistant de service social
Article 42
Titre 5 : Agrément des centres de formation en soins infirmiers., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Réglement intérieur type des centres de formation en soins infirmiers., Art. Annexe 1, Sct.
Article R5141-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 06
La création, l'organisation et le financement des centres de pharmacovigilance vétérinaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ils exercent les missions qui leur sont confiées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Article 6
La prise en charge par l'Etat des coûts de fonctionnement des actions de formation-réorientation est de 40 p. 100.
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