de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ; 2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.

Article 8

—

Le directeur de recherches est chargé d'organiser des enseignements psycho-pédagogiques, d'orienter d'après leurs résultats les travaux d'études et de perfectionnement des moyens d'enseignement, de coordonner ces activités et les activités d'information

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Bloc de compétences Unité COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article 27

—

Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées à l'article L. 123-2 du code général

Article 2

—

organismes de recherche et d'enseignement supérieur français et étrangers ; c) De contribuer par la diffusion de ses productions pédagogiques et scientifiques au développement de la connaissance scientifique dans ce domaine ; d) De se livrer à toute activité

Article 3

—

L'observatoire agréé transmet au ministre chargé du logement avant le 31 mars de chaque année un rapport permettant de rendre compte de son activité de l'année précédente.

Article R211-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 88

Code du tourisme

, affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs détenus pour autrui et des sommes dont l'opérateur de voyages demeure redevable à tout moment sur les versements ou remises qui lui ont été faits dans l'exercice de ces activités ; 2° L'attestation

Article L321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

Cette activité ne peut être accomplie qu'après déclaration faite au Conseil des maisons de vente. La déclaration est faite au moins un mois avant la date de la première vente réalisée en France.

Article L612-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 05

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation à l'article L. 612-20, une autorisation provisoire d'être employé pour participer à une activité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 611-1 est délivrée à la personne non titulaire de la carte professionnelle, sur sa demande, au vu des

Article 7

—

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

Article 3

—

Les activités validées au titre de l'obligation de formation continue sont :

Article 34

—

Les agents en activité relevant du présent chapitre perçoivent :

LEGIARTI000045182849

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

LEGIARTI000045181990

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

Article Annexe XXVIII (suite)

—

CODES ACTIVITE PHASE TARIF (en euros) LBLD075

Article R2312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :

Article D2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60

Code de la santé publique

Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

Article R1422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23

Code des transports

Les modalités d'exercice des activités à titre salarié sont les suivantes :

Article 1

—

régime de mutualité sociale des salariés des professions agricoles, soit par le régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, dès lors qu'elles résident en France : 1° Les personnes qui, au titre de leur dernière activité

Article Annexe II

—

conversion chimique des concentrés d'uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage) ; - le secteur de la recherche, qui comprend la recherche dans le domaine du nucléaire civil (notamment les activités

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