Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
64 805 résultats pour « administration a autrui de substances nuisibles a la sante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 69
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1435-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-14
Article R5211-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86
de santé, ou un laboratoire désigné à cet effet par un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Article 66
L162-1-7-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4011-2-1, Art. L4011-2-2, Art. L4011-2-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct.
Article R557-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26
et mélanges autoréactifs, des types A à F ; viii) liquides pyrophoriques, de catégorie 1 ; ix) matières solides pyrophoriques, de catégorie 1 ; x) substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, des catégories 1,2
Article 2
La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
Article 44
Rejets de diverses substances gazeuses : a) Acidité totale (exprimée en H) Quel que soit le flux horaire de l'acidité 1 mg/m³ b) Alcalins (exprimée en OH) Quel que soit le flux horaire d'alcalinité 10 mg/m³
Article R232-67-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 87
Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage sur la base d'autres informations que son profil biologique, ce profil demeure en vigueur sauf si l'usage d'une substance ou méthode interdite a donné lieu à une altération des
Article R522-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 58
Lors de l'évaluation d'un dossier relatif à un produit biocide contenant une substance remplissant les critères définis au paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, l'Agence nationale informe le ministre chargé de l'environnement
Article R6153-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
Il a notamment pour mission : 1° De participer à la préparation, au contrôle et à la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et des dispositifs médicaux stériles ainsi qu'à l'étude du métabolisme des substances
Article L241-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46
L'agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a
Article 28
- Code de la santé publique Art. L5125-1-1 A, Art. L5521-2 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 2
L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Article 51
L645-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1435-4-3, Art. L1435-4-4, Art. L1435-4-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article D6124-134-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 78
-Les établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile, appliquant des traitements médicamenteux systémiques
Article R146-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34
) Les agents des agences régionales de santé nommément désignés par le directeur général de chaque agence dans les conditions prévues à l'article L. 1435-6 du code de la santé publique. 4° Pour l'ensemble des informations, uniquement sous forme de données
Article 2
A la clôture du traitement de la déclaration par l'agence régionale de santé, celle-ci transmet par voie électronique, à la Haute Autorité de santé les deux parties du formulaire de déclaration.
Article 6
Les essais de substances réalisés dans le cadre du présent arrêté sont effectués conformément aux prescriptions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1907 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation
Article 9
- Code de la santé publique Art. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 1
de la substance au dispositif médical qui a été établi.
Article 75
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, Sct.
Page 41 · 64 805 résultats