Codes de loi français

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions 2D Deux dimensions 3D Trois dimensions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination Adx Acier doux BAP Béton auto-plaçant BFUP Béton fibré à ultra hautes résistances BIM Building Information Modeling

Article 9

Les personnels désignés à l'article 1er sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Agents du niveau A 1 : Parmi les agents classés au moins au 5e échelon du niveau A 2. 2° Agents du niveau A 2 (ingénieurs et spécialistes).

Article R302-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Le ministre nomme : -un membre de la juridiction administrative, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; -un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

LEGIARTI000047847845

des finances publiques du Gard Gard, Lozère Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine

Article 14

I. - L'autorisation de transfert de la maîtrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés prévue au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 3 juin 2008 susvisée est délivrée par le ministre chargé de l'espace sur présentation d'une

Article 5

I. ― En application des dispositions du 3° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2011 susvisé, les techniciens hospitaliers peuvent être recrutés : 1° Au choix, parmi les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 07

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.

Article 17 bis

Les évaluations mentionnées au 3° du I de l'article 27 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public comprennent, pour chaque compétence, le niveau de maîtrise validé lors

Article 23

Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : -maîtrise ; -diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ; -licence

Article R433-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87

Les contrats de maîtrise d'oeuvre des organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte portant sur la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat à l'aide des prêts mentionnés à l'article D. 331-1 sont passés conformément

Article L4241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.

Article L4351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.

Article L4352-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.

Article D4111-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 04

Il est justifié du niveau suffisant de maîtrise de la langue française mentionné au I de l'article L. 4111-2 lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxième alinéa du même article, par l'obtention d'un des

Article 2

, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne ; - les circonscriptions départementales de la région Auvergne - Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône

Article Annexe 4

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX HAUTEUR LIBRE sous l'obstacle (HL) NOMBRE ET POSITIONNEMENT du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux hl ≥ 2,20 m Aucun

Article 2

Le haut-commissaire lui soumet pour avis les projets de loi qui devront faire l'objet de la consultation prévue par l'article 74 de la Constitution.

Article R820-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Avant que la Haute autorité ne délibère sur le budget, le président recueille l'avis du président de la commission des sanctions sur les moyens affectés à son fonctionnement et le communique à la formation plénière du collège.

Article 2

du service local de police municipale, notamment ses caractéristiques et sa situation par rapport aux autres services d'intérêt public en matière de police ; Statut de l'agent de police municipale ; 2° Techniques et moyens à mettre en oeuvre : Maîtrise

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne dont le siège est fixé à Limoges.