Codes de loi français

Article 2

% du même tarif pour les appareillages générateurs d'aérosol ; 6° 150 % du même tarif pour les matériels, prothèses et traitements divers suivants : a) Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; b) Aliments

Article 314-22

paiements au moyen d'un compte de frais de recherche distinct placé sous le contrôle du prestataire de services d'investissement, si les conditions suivantes relatives au fonctionnement de ce compte sont remplies : a) le compte de frais de recherche est alimenté

Article EC 14

Dans le cas d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, l'exploitant agit sur les dispositifs de mise à l'état d'arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l'article EL 15.

Article CH 44

Ils peuvent être à combustion (alimentés en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, panneaux radiants électriques, cassettes chauffantes électriques, aérothermes

Article 223 a-II-1/44

Toutes les batteries d'accumulateurs en service doivent être remplacées de temps à autre en fonction de la durée de vie spécifiée pour les conditions ambiantes dans lesquelles elles sont utilisées ; et 1.2. une lampe portative alimentée par une batterie

Article 3

-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une

Article 7

Si l'installation de production comporte des génératrices asynchrones, l'auto-alimentation et la fourniture de puissance réactive se font à l'aide de batteries de condensateurs.

Article L321-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08

Lors des périodes de forte tension sur le système électrique mentionnées au deuxième alinéa, les sites de consommation qui utilisent des installations de production ou de stockage d'électricité de plus d'un mégawatt en vue de leur fournir une alimentation

Article R1331-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Toutefois, lorsqu'un appareil collectif est exclusivement alimenté par des combustibles gazeux, les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides ou, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un

Article R541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 88

4° A l'article R. 512-35, les mots : “ à l'article 11 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ; -la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une alimentation

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

et design, art et patrimoine ; art et communication ; Agriculture, pêche, forêt et espaces verts : c) Forêt, espaces naturels ; d) Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) ; Transformations : e) Agro-alimentaires, alimentation

Article EL 4

La source de remplacement, si elle existe, alimente au minimum l'éclairage de remplacement, les chargeurs des sources centralisées ainsi que les circuits des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Article R 6

§ 2. - En application des dispositions de l'article 8 du décret, ces locaux restent soumis aux réglementations particulières susceptibles de les régir (code du travail, législation sur les établissements classés, etc.).

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

à des fins médicales spéciales ou des aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel, ou

Article 133-15

Tout au long du déroulement de leur contrat, les policiers adjoints bénéficient d'actions de formation continue destinées, soit à les perfectionner dans leur connaissance de la pratique des métiers de la police, soit à répondre à leurs besoins particuliers

Article L526-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 66

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur solvabilité ainsi que l'équilibre de leur structure financière.

Article R6332-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 02

Les ressources au titre de la section particulière mentionnée à l'article R. 6332-93 sont destinées : 1° Au financement des frais de formation des actions de formation mentionnées à l'article L. 6323-16 organisées dans le cadre du compte personnel de

Article L5213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 41

Le travailleur handicapé bénéficie des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle et prévues par le titre IV du livre III de la sixième partie, sous réserve d'adaptations à leur situation particulière.

Article R1614-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Le concours particulier créé, au sein de la dotation générale de décentralisation, au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme, en application de l'article L. 1614-9, est destiné à compenser les charges qui résultent,