AMBULANCES MARTIN, de ROMORANTIN (LOIR ET CHER).

X... a été engagé le 19 septembre 2000 par la société Ambulances Courserannaises en qualité de chauffeur ambulancier, par contrat à durée indéterminée à temps partiel soumis à la convention collective

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Halimi, représentant la SARL FZR Ambulances, requérante dont son gérant, M.

X... a été engagé le 16 août 2002 par la société Ambulance Dionysienne en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'invoquant divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles, le 12 décembre

Il rappelle que : - par contrat du 27 juillet 1995 la société Ambulances Brettevillaises lui a consenti la location- gérance de son activité d'ambulance exercée sous l'enseigne " Ambulances de la Suisse

, qui a pour activité le transport en ambulances, a, le 1er janvier 2002 mis en oeuvre un dispositif de modulation du temps de travail en application de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et

l'infraction prévue à l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'utilisant le système du tiers payant, Gilles X..., gérant de la SARL Chambéry-Ambulance

sises sur le territoire de la commune de Princé, lorsque les gendarmes se sont saisis de lui, sur l'ordre du maire de Châtillon-en-Vendelais, territorialement incompétent, et l'ont conduit jusqu'à l'ambulance

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est gérant de la société Cristal ambulances où est également salarié en qualité d'ambulancier et exerce ainsi des fonctions de direction

[X] a été engagé en qualité d'ambulancier à compter du 18 novembre 2013 par la société TADP. 2.

Il n'est pas contesté que la société AMBULANCES NICOLINI est une entreprise de petite taille, et ne comportant qu'une secrétaire.

La société Ambulances Azur 84 demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur la légalité de la décision litigieuse : 2.

La société Ambulances de l’Etoile 84 demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur la légalité de la décision litigieuse : 2.

Ils l’emmenèrent au commissariat pour le placer en cellule de dégrisement, sans attendre l’ambulance qui était en route.

X... exerçait une activité d'ambulancier en qualité de gérant de la société Les Ambulances Brettevillaises ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) ayant décidé de déconventionner

X..., ambulancier sous l'enseigne " Ambulance 58 ", en qualité de chauffeur " BSN " à compter du 1er août 1991, a été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1993 ; qu'ayant été déclarée, le 14

A..., pris ès qualités de liquidateur de l'Entreprise d'ambulances et, en son nom personnel, de Mme Y... Selle, domicilié ..., 5 / de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 6 / de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est Ambulances

X..., engagé le 8 mai 1988 par la Société des ambulances Ribière-Fourcade-Arricau aux droits de laquelle se trouve la société Centre ambulancier de Dax en qualité de chauffeur de véhicule sanitaire, a

par la SARL Ambulances Roland Castaing et Fils, devenue la SASU Ambulance Saint Jean Baptiste Langon laquelle a fait l'objet d'une fusion absorption par la SAS Keolis Santé Sud Gironde en 2023.