, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Spir communication et Comareg éditent et distribuent des journaux gratuits d'annonces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société France télécom, dont le siège est ..., 2°/ la société Office d'annonces

. : "L'opposition municipale de [...] a annoncé son intention de "porter plainte contre le maire pour utilisation des moyens du CCAS qu'iI préside (...)"

remise en sorte que les prix publics sur étiquettes des articles en magasin n'étaient et ne sont pratiqués que très exceptionnellement par la société Devancey; qu'il est constant que pour pouvoir annoncer

opérations de déchargement des quatre vedettes (…) et pour lui fournir les écarteurs nécessaires au chargement", lui avait fourni des écarteurs qui ne présentaient pas la charge maximale d'utilisation annoncée

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre psychothérapique de Nancy à leur demande de copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Voitures annonces - Interdiction de circulation.

et expressément visées par les juges d'appel que la convention du 26 mai 1988 et notamment son article 6 était une convention complexe comportant notamment la facturation, par l'intermédiaire, à l'annonceur

responsable des représentants, avait immanquablement utilisé le catalogue publicitaire édité par l'atelier pour l'emploi ; "alors que le délit de publicité mensongère ne peut être imputé qu'à l'annonceur

en menant une campagne de dénigrement à l'attention des annonceurs ayant eu recours au journal municipal objet du contrat.

produits en demande et en défense ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant été rendu contradictoirement le 20 octobre 1987, les parties étant régulièrement représentées, et ayant été prononcé à la date annoncée

Z... lui aurait dissimulé que les chiffres d'affaires annoncés représentaient, non seulement des ventes aux particuliers, mais aussi, et dans des proportions importantes, des livraisons dans des dépôts

Y..., animateurs à la Maison des jeunes et de la culture du Havre (MJC), respectivement déléguée du personnel et délégué syndical, ont, à l'occasion de l'annonce d'une grève, rendu public, le 11 janvier

Vizcaya Argentaria à la suite de fusions successives, a été absorbée par la société Banco exterior international par une convention de fusion du 30 octobre 1990, publiée en France dans un journal d'annonces

des charges annexé au contrat prévoyait que Var information s'engageait à faire paraître les informations nécessaires propres à assurer la promotion du service, dans les colonnes de Télex, journal d'annonces

réduction du prix sur le fondement de la garantie des vices cachés, prétendant ne pas avoir été informés du fait que plusieurs contrats de fournitures, qui constituaient pour partie le chiffre d'affaires annoncé

nouveau, - déclarer sa demande recevable et bien fondée, - dire et constater que l'offre de prêt consentie par la banque LCL enfreint les dispositions légales précitées, - dire et juger que le TEG annoncé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2019), la SCI Maxcar a donné à bail à Mme U... un appartement d'une superficie annoncée de 48 m² moyennant un loyer mensuel de 590 euros. 2.