cette lettre n'avait pas également pour but d'obtenir des informations sur les quantités écoulées, les prix et les stocks restants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Y... au début de l'année 1995, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ qu'en retenant que le CIC aurait accordé à M.

1382 du Code civil ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que la clinique n'avait pas agi "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les dispositions

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

O... aurait ou non acquis le bien, ou, dans l'affirmative, s'il l'aurait acquis à des conditions différentes, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce

sur les conséquences d'un éventuel défaut de conformité à cette réglementation afin qu'ils s'engagent en toute connaissance de cause, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 1382 du code civil ; 2 / en privant les héritiers victimes par ricochet d'une diffamation posthume perpétrée à l'égard de leur parent