485 du code de procédure pénale.

122-1 du code pénal, l'article 706-115, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-115 du code de procédure pénale : 7.

préliminaire, 39, 79, 80, 105, 173 et suivants, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation de Léon

115, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base

[O], sans procéder à une analyse globale, la présidente de la chambre d'application des peines a méconnu les articles 803-8 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que des conditions de détention peuvent

97 du Code de procédure pénale, sont prescrits à peine de nullité ; qu'il s'agit là d'une nullité textuelle à laquelle les dispositions de l'article 802 sont étrangères ; qu'en se fondant sur l'absence

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

77-1, 170, 171, 174, 206, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête aux fins d'annulation et dit que jusqu'à la cote D 953 le dossier ne comporte aucun

3 de la loi ou du décret des 27 novembre et 1er décembre 1790, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1910, des articles 485, 591, 593, 802 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 3 de la Convention

dépôt décerné à son encontre continuera à produire ses effets ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de de la violation des articles 1317 du Code civil, 485, 591, 710 d et 802

80, 81, 170 et suivants, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à nullité de l'information

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 82, 137-1, 145, 802 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

53, 56, 57, 66, 76, 95, 96, 171 dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593, 710 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Christian Y... de

les articles 800-2, R. 249-3 et R. 249-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 800-2 et R. 249-5 du code de procédure pénale : 8.

14, 16, 17, 53 à 73, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "rejeté la requête de Marie-Laure Y..., prévenue, tendant à "faire prononcer la nullité de la procédure