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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6eaf4cdc6046d475c9517
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer ETABLISSEMENTS [P] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb03cdc6046d475c962a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer SOCIETE ARTS GRAPHIQUES ASSOCIES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb12cdc6046d475c975b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb70cdc6046d475cac71
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer DIAGMA SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb8bcdc6046d475cc1d7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer BGF BEAUCE AGRI (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb99cdc6046d475cc2d8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer PEGASE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ec4ecdc6046d475ccf7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONCEPT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eca7cdc6046d475cd5fe
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer PSM SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ecb5cdc6046d475cd734
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer AUDIRIS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ecc3cdc6046d475cd852
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [Z] [U], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ecf4cdc6046d475cdc15
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ed14cdc6046d475cdf5b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f706cdc6046d475dd6a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer CAFE DES HALLES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f714cdc6046d475dd7e0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer SAS LASTEL & VIT ELEC, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f722cdc6046d475dd902
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer P&B SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f731cdc6046d475dda30
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer BUSINESS METAL SERVICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f73fcdc6046d475ddb46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [S] [W], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f74dcdc6046d475ddc71
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer "[B][K]" SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c284e9cdc6046d47c420f9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 641-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28914cdc6046d47c47133
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 641-1 du code de commerce.
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