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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933702
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, ' Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933704
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933706
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933708
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, ' Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'article L2251-1 du code du travail, 'Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
T est défini, par renvoi à l’article D.241-7, comme la valeur maximale du coefficient mentionnée au troisième alinéa du III de l'article L241-13.
Source officielle3e chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article 562 du code de procédure civile dispose que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635dda683f470e3416dbe3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Motivation - sur la convention collective applicable L'article L2261-2 du code du travail dispose que 'la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
20 août 2024
414-1 et 464, Vu le Code de la consommation et notamment les articles L221-5 et R221-3, - infirmer le jugement rendu le 8 septembre 2020 en ce qu'il prononce la nullité du contrat conclu le 7 juillet
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee8
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la nullité fondée sur la violation des dispositions du code de la consommation Selon les articles L221-9 et L.242-1 du code de la consommation, à peine de nullité du contrat conclu hors établissement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
13 avril 2023
7 2 ; 1844-8 ; 1871-1 du code civil De l'article R511-7 du code des procédures civiles d'exécution Des articles L221-1 et suivants ; L231-1 et suivants ; R232-1 et suivants ; L237-19 ; R237-12 du code
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a192915cdc6046d475451c7
28 mai 2026
28 mai 2026
[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
19 avril 2022
est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6f5b807dfe813d2976f
29 février 2012
29 février 2012
[L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 41 sur 58