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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43cc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [Z] à payer à la société QBE INSURANCE LIMITED la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20de4c4cf860008dff50a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[N] à payer à la banque la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Y] [N] a interjeté appel par déclaration au greffe en date du 24 avril 2019.

Source officielle

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