Codes de loi français

Article L6752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6772-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6782-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6792-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue dans le cadre : a) Du congé pour maternité prévu aux articles

Article 2

Age Coût Age Coût Age Coût 20 ans au moins 3,1% 30 4,7% 40 6,6% 50 8,5 % 21 3,2 % 31 4,9 % 41 6,8 % 51 8,6 % 22 3,4 % 32 5,1 % 42 7,0 % 52 8,8 % 23 3,5 % 33 5,3 % 43 7,2 % 53

Article (51 à 59)

D 21 ARQUENAY 53 D 57 Limite départements 53/72 BLANDOUET - SAINT JEAN Limite départements 53/35 LA GRAVELLE 53 D 176 N 12 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON Limite départements 53/61 NEUILLY-LE-VENDIN

Article 1

D4162-53, Sct. Sous-section 4 : Recettes du fonds, Art. D4162-54, Art. D4162-55, Art. D4162-56

Article 72

I. - L'administration et le fonctionnaire mentionné à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, l'autorité territoriale et le fonctionnaire mentionné à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les établissements mentionnés

Article 19

conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53

Article 4

remplacés par le maire, les directeurs intégrés dans la fonction publique territoriale sont reclassés par la collectivité où la caisse a son siège dans un emploi vacant correspondant à leur grade, dans les conditions de l'article 97 de la loi n° 84-53

Article 1

d'Etat à la présidence du conseil, des indemnités de stage dont les taux maxima sont fixés conformément aux indications ci-dessous, par référence aux taux de l'indemnité de tournée tels qu'ils sont déterminés en application des dispositions du décret n° 53

Article 1

section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY Antoine :section C2, parcelles numéros 1442, 1446, 50, 51, 53

Article 54

. (**) Les portes et trappes de visites peuvent comporter l'orifice indiqué à l'article 53 (3.A.1° b).

Article 2

Sont obligatoirement affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales les fonctionnaires soumis aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisées des communes, des

Article 8

L5371-1 1° L'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ; 2° L'article 7 de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de

Article 27

industriels de l'Etat mis à disposition d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales en application de l'article 107 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée sont, par dérogation à l'article 36 de la loi n° 84-53

Article A4241-53-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Dans une ouverture de pont ou de barrage, si le chenal n'offre pas une largeur suffisante pour le passage simultané, les règles de l'article A. 4241-53-8 sont applicables. 2.