cette indemnité correspond à un montant d'années d'arrérages en fonction de l'âge à la date de la demande et de la situation familiale indiqués dans l'état civil des intéressés à la date d'effet dans l'Etat concerné des textes mentionnés au I de cet article

Article 8

—

Le montant global de la rémunération universitaire et des émoluments prévus à l'alinéa ci-dessus pourra excéder le plafond fixé à l'article 9 du décret du 29 octobre 1936, modifié par le décret n° 55-955 du 11 juillet 1955 ; toutefois, les émoluments

Article ANNEXE

—

resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ; Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret n° 93-55

Article R2335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 91

Code de la défense

générale d'exportation pour laquelle il est enregistré, peuvent être suspendus, modifiés, abrogés ou retirés par le Premier ministre, après avis des ministres représentés de façon permanente à la commission interministérielle instituée par le décret n° 55

Article D312-154-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 37

Code de l'action sociale et des familles

qu'utilisateur est complétée soit par une certification au moins de niveau II enregistrée au répertoire national prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, soit par une validation des acquis personnels dans les conditions déterminées par les articles

Article 1501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Code général des impôts

. – La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant : – 110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée ; – 80 € pour les autres ports maritimes ; – 55 € pour les ports non

Article L312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 99

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS

Article 18

—

Le pourcentage de l'avantage vieillesse ou du revenu de remplacement mentionné à l'alinéa précédent est égal à : - 25% pour les allocataires de 50 à 55 ans ; - 50% pour les allocataires de 55 à 60 ans ; - 75% pour les allocataires de 60 ans et plus.

Article 18

—

Article ANNEXE 12

—

ORLÉANS (DÉPARTEMENT DU LOIRET) Quartier de l'Argonne Rue du Nécotin du n° 55 jusqu'à la rue de Chinon. Rue de Chinon. Rue de Médéa jusqu'à la rue du Belneuf. Rue du Belneuf jusqu'à l'avenue de la Marne.

Article Annexe IV

—

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article Annexe II

—

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article Annexe III

—

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article 22

—

, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55

Article Annexe I

—

Calcium (mg) 800 Phosphore (mg) 700 Magnésium (mg) 375 Fer (mg) 14 Zinc (mg) 10 Cuivre (mg) 1 Manganèse (mg) 2 Fluorure (mg) 3, 5 Sélénium (µg) 55

Article 16

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955 Toutefois, à titre transitoire, seront réputées satisfaire aux prescriptions du présent décret si elles sont conformes aux règles édictées par les décrets mentionnés au précédent

Article 22

—

immeubles - de la soulte, s'il y a lieu - du nom et de la qualité de l'officier public ou ministériel, ou de l'autorité administrative, ainsi que la désignation des parties, conformément au premier alinéa de l'article 5 et au 1 de l'article 6 du décret n° 55

Article D331-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

, jardins, locaux collectifs à usage commun, annexes, dans des limites fixées par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation ; La réalisation des opérations de logements-foyers à usage locatif tels que définis à l'article D. 331-55

Article R571-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Code de l'environnement

plan d'exposition au bruit approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore ; 3° Une zone III comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 82

Code général des impôts

l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55

Page 41 · 46 628 résultats

← Précédent Suivant →