-A l'occasion des dépôts de titres prévus par les articles 32 et 33-1 du code de l'industrie cinématographique et à l'article 54 de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes

Article 26

—

limite du double de leur montant, les dépenses dans des œuvres cinématographiques sorties en salle en France depuis au moins trente ans ainsi que les dépenses dans des captations ou recréations de spectacle vivant satisfaisant à un niveau de qualité artistique

Article 1

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IV Photographe (BTM) 323t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Conseiller en sommellerie 334t 5 ans CAFA formations IV Assistant gestionnaire de projets culturels ou artistiques

Article Annexe IIc

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DÉFINITION DES ÉPREUVES Épreuve EP1 - ÉTUDE ET PRÉPARATION D'UN PROJET DE COMMUNICATION VISUELLE Coefficient 6 : UNITÉ UP1 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat à répondre à des questions de culture artistique

Article 1

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Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique, aérobic, trampoline, double mini-tramp, tumbling, gymnastique acrobatique.

Article 1

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agents A 20 - 5 Agent d'administration centrale chargé d'une fonction de coordination et de conseil en matière juridique, financière ou statutaire A 40 1 4 Secrétaire général d'un musée ou d'un établissement d'enseignement artistique

Article Annexe II c

—

Épreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques (APSA) L'épreuve valide la capacité C3 "Développer sa motricité".

Article Annexe III

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Grade de classe supérieure du corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique de la commune de Paris. Grade d'éducateur de classe normale du corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la commune de Paris.

LEGIARTI000029677434

—

DÉLAI À L'EXPIRATION Code de l'éducation Equivalence de certains diplômes nationaux ou étrangers avec le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre Article R. 361-6 6 mois Reconnaissance des établissements privés dispensant des enseignements artistiques

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Des enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif dans les établissements mentionnés au présent article.

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

modifié ; -titres ou diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique, conformément à l'article 2, deuxième alinéa, de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques

Article 259 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

. - Le lieu des prestations de services fournies à une personne non assujettie qui est établie, a son domicile ou sa résidence habituelle en France, ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Code du patrimoine

Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, les cartes géographiques, atlas, globes, partitions musicales, isolés et ayant plus de cinquante d'âge ou en collection comportant des éléments de plus

Article Annexe Ia

—

Enfin, l'évolution des marchés et la multiplicité des produits qui relèvent pour certains, de produits de luxe et pour d'autres, d'objets d'art, nécessitent une sensibilisation aux courants artistiques historique et contemporain.

Article 1

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III Médiateur artistique. 330v 5 ans ART ET THÉRAPIE. III Formateur "Lutte contre l'illettrisme/remédiation linguistique". 333t 5 ans Tétraccord III Formateur en arts plastiques. 335t 5 ans ATELIERS TERRE ET FEU.

Article Annexe Ia

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Le métier de photographe est resté une affaire de spécialistes et de passion et il s'est recentré sur ses activités artistiques. 1 - 2 / Types d'entreprises La branche professionnelle est caractérisée par un nombre élevé de petites entreprises et par

Article 26

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proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ; -deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ; -une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique

Article 1

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III Traiteur-organisateur de réception (BM) 334 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Artiste tatoueur 336 5 ans INK company - Ecole française de tatouage III Gestionnaire de transport international multimodal

Article 3

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susvisé ; 2° Spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans avant l'entrée en vigueur du règlement du 9 décembre 1996 susvisé, à savoir les spécimens dont l'état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, des objets décoratifs, artistiques

Article R121-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

Code du service national

dans les domaines suivants : a) enseignement ; b) médecine ; c) sanitaire et social ; d) environnement ; e) sciences et techniques ; f) vétérinaire ; g) information et communication ; h) administration, économie ou gestion ; i) culturel et artistique

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