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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046721850
6 décembre 2022
Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV)
ACCOTEXT000046754286
5 décembre 2022
ACCOTEXT000042102540
20 mai 2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : prime Macron
ACCOTEXT000053766309
5 mars 2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’ASSIDUITÉ ET D’UNE PRIME DE CONTINUITÉ DES SOINS
ACCOTEXT000047447090
26 janvier 2023
Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage d ela valeur au titre de l'année 2023
ACCOTEXT000042678135
30 novembre 2020
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat suite COVID
ACCOTEXT000048662131
31 mars 2022
Un Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021
ACCOTEXT000038347280
12 février 2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'UES LNA SANTE
ACCOTEXT000051681590
16 mai 2025
Accord collectif portant attribution d'une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur pour l'année 2025
ACCOTEXT000043143555
7 août 2020
Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV Transfo Lab
ACCOTEXT000037390985
19 juillet 2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUANTITATIVE AU PERSONNEL CHAUFFEUR "TRANSPORTEUR DE PORCS"
ACCOTEXT000038163864
23 janvier 2019
Un avenant à l'accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en date du 19/12/2018
ACCOTEXT000051004247
24 octobre 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AIDE-SOIGNANT DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS
ACCOTEXT000047070284
8 novembre 2021
Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2021
ACCOTEXT000049086146
27 novembre 2023
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de vente et à la rémunération variable - clause d'objectifs
ACCOTEXT000049193457
ACCOTEXT000049193459
ACCOTEXT000045063942
21 décembre 2021
Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif aux conditions d’attribution des primes et accessoires de salaire
ACCOTEXT000050325621
6 septembre 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE D’ATTRIBUTION DE PRIME POUR LES SALARIES TITULAIRES D’UNE APRS
ACCOTEXT000049768296
31 mai 2024
Accord collectif portant attribution d'une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur pour l'année 2024
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