du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ; Chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales

Article Annexe

—

Strasbourg ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ; Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet

Article 20-1

—

-L'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie comporte également : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyse

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

Rechercher aussi systématiquement l'existence de signes de complications dégénératives (chute des dents par arthrite alvéolo-dentaire, artériopathie principalement des membres inférieurs, rétinopathie, etc.) dont le délai d'apparition excède notablement

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

Code de la santé publique

. – Les conventions d'associations conclues entre le groupement de coopération sanitaire, d'une part, et le centre hospitalier et universitaire ou le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, d'autre part, sont annexées à la convention

Article Annexe 4

—

AT 3 Conseiller technique à la réforme du Trésor auprès du cabinet du vice-premier ministre, ministre du plan et des finances. 14 700 Sénégal. E 4201 Spécialiste évaluation systèmes éducatifs (PASEC) CONFEMEN.

Article 215.12

—

Sauf sur les navires à passagers, chaque cabine doit être équipée d'un lavabo alimenté en eau douce courante, chaude et froide, sauf lorsqu'il en existe un dans le cabinet de toilette attenant (MLC A.3.1.11.d). 5.

Article Annexe 8

—

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire mis à sa disposition par l’Assurance Maladie qu’il adresse à la Caisse Primaire d’Assurance maladie du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception

Article Annexe III

—

C'est le cas par exemple des circulations, des salles de bains et de douches, et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

) Des directeurs de préfecture chargés de la réglementation et des libertés publiques ; d) Des chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile ; e) Des directeurs et chefs de service des cabinets

LEGIARTI000050802671

—

2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 86 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

LEGIARTI000043239680

—

Les directeurs de cabinet de la ministre et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

Article Annexe 3

—

S 11 Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). 12 465 Suisse.

Article 39

—

Assistance d'un prévenu devant le juge des enfants 1) lors de l'audience de cabinet (y compris la phase d'instruction) 8 (1) 2) lors de l'audience d'examen de la culpabilité ou de prononcé de la sanction 8 (1) (5) (6) 3) lors du jugement

LEGIARTI000049222414

—

Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise. Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable. Métiers de la GRH : assistant.

Article Annexe 1

—

Chaque chambre dispose d'un cabinet de toilette comprenant lavabo, WC et douches ; ― d'une chambre d'isolement avec sas ; ― d'une salle de bains avec baignoire de soins thérapeutiques et WC.

Article 1

—

direction générale de l'aviation civile (DGAC) III Comptable 314 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Sophrologue praticien (ne) 330p 3 ans Société française de sophrologie (SFS) III Prothésiste dentaire

Article 1

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NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Cuisinier(e) entrepreneur(euse) 221t 5 ans Centre de formation d'Alain Ducasse V Auxiliaire en prothèse dentaire (CTM) 331t 3 ans Assemblée permanente des chambres

LEGIARTI000042293117

—

Article L. 3335-1, dernier alinéa Autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie.

Article 70

—

financière complémentaire à destination des médecins libéraux interrompant leur activité médicale, pour cause de maternité, de paternité ou de congé d'adoption afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet

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