Des sociétés de caution mutuelle régies par les articles L. 515-4 à L. 515-12 et appartenant au réseau des banques populaires conformément à l'article L. 512-11.

Article L351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 43

Code rural (nouveau)

du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser les cautions

Article L313-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

destinées au financement d'un bien immobilier situé en France ou dans les autres Etats de l'Espace économique européen et garanties : -par une hypothèque de premier rang ou une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ; -ou par un cautionnement

Article Annexe I

—

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe II

—

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe II

—

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe II

—

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

LEGIARTI000026700566

—

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe III

—

Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Code de la sécurité sociale

-La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de la prise en charge des frais de santé assurée par la sécurité sociale.

Article L214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code monétaire et financier

L'actif de ces fonds solidaires est composé, pour une part comprise entre 5 % et 15 %, de titres émis : 1° Soit par des entreprises solidaires d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ; L'actif des fonds solidaires peut,

Article D163-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71

Code de l'environnement

du bénéficiaire de l'agrément : a) D'une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations ; b) De l'engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution

Article 111-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

I. – Les entrepositaires agréés mentionnés à l'article 302 G du code général des impôts et les destinataires enregistrés mentionnés à l'article 302 H ter du même code bénéficient respectivement de la dispense de caution prévue au 2 du III de l'article

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

compte destiné exclusivement à recevoir les fonds détenus pour le compte d'autrui ; 6° Un document justifiant de la souscription d'une assurance de couverture de responsabilité professionnelle ; 7° Un document justifiant d'une assurance ou d'un cautionnement

Article 103

—

, recherche et innovation 7 298 Europe et affaires étrangères 13 598 Intérieur 287 291 Justice 86 452 Outre-mer 5 548 Services du Premier ministre 11 608 Solidarités et santé 9 519 Sports - Transition écologique et solidaire

Article L236-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 85

Code de commerce

Les sociétés ayant participé à l'opération de fusion sont solidairement responsables de l'exécution des obligations mentionnées à l'alinéa précédent à la charge de la société absorbante.

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