En cas d'égalité des voix au deuxième tour, le praticien hospitalier d'anesthésie-réanimation originaire du centre hospitalier régional et universitaire concerné le plus âgé assure la présidence.

Article 32-2

—

chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires sont nommés pour quatre ans par décision conjointe du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre

Article R6152-954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement d'affectation en informe dans un délai de quinze jours l'agence régionale de santé et le Centre national de gestion.

Article R6152-931

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement d'affectation en informe dans un délai de quinze jours l'agence régionale de santé et le Centre national de gestion.

Article R312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

Sont considérées comme coupes extraordinaires soumises à l'autorisation préalable du centre régional de la propriété forestière : 1° Les coupes qui, à l'exception de celles prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 312-5, dérogent au

Article D332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Code forestier (nouveau)

suivants : 1° La composition du groupement, ses statuts ou sa convention constitutive ; 2° Le document de diagnostic dont le contenu est précisé à l'article D. 332-15 ; 3° Le plan simple de gestion concerté mentionné à l'article L. 122-4, agréé par le centre

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Hauts-de-France ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon :

Article L8271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 07

Code du travail

Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 transmettent, sur demande écrite, aux agents du Centre national du cinéma et de l'image animée, des directions régionales des affaires culturelles, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17

Code de l'éducation

Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes conditions.

Article R*122-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36

Code de la sécurité intérieure

l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la sécurité nationale ou relevant de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ou du centre

Article 1

—

régional de formation des professionnels de l'enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants LILLE Lille Ecole Européenne Supérieure en Travail Social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LILLE Lille Institut social de Lille Diplôme d'Etat

Article L6141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

Le ressort des centres hospitaliers peut être communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national.

Article 6

—

Le médiateur régional ou interrégional est saisi par voie électronique.

Article Annexe I

—

Service régional de formation du centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Lille, en convention avec l'université du droit et de la santé de Lille.

Article D313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Code forestier (nouveau)

la demande de l'organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun agréé, de l'expert forestier agréé ou de l'Office national des forêts par avenant agréé, selon la procédure prévue à l'article D. 313-2 ; 2° En cas de révision du schéma régional

Article R114-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité du travail dans les centres sont des inspecteurs rattachés à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, exerçant leurs missions dans les conditions

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire.

faire partie du jury un directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale. 3) Un biologiste chef de service d'un centre

Article 5-3

—

arrêté et celles conclues en application de l'article 1er du décret n° 65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre. 1° Il participe, par ses délibérations, à l'exercice des attributions définies à l'article R. 822-3, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article

Article 706-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 08

Code de procédure pénale

peut ordonner en urgence son placement provisoire dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté.

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