Les vétérinaires responsables et intérimaires sont inscrits auprès du conseil régional de l'ordre dont dépend le siège social de l'entreprise ou de l'établissement où ils exercent leurs fonctions.

Article L4123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Code de la santé publique

Jusqu'à ce qu'il en soit ainsi, l'inscription au tableau de l'ordre des médecins est prononcée par le représentant de l'Etat dans la collectivité.

Article 114

—

Le tableau de l'ordre des experts-comptables comporte trois sections suivies de onze listes :

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

Article 10

—

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 3

—

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.

Article 5

—

La commission se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Elle émet des avis motivés.

Article 11

—

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 11

—

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Article 11

—

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 9

—

Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

Article 13

—

Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.

Article 6

—

La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 22

—

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de la clôture des opérations de liquidation.

Article 11

—

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.

Article R7343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

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